Le Conseil fédéral gèle pour un an le dossier SSR
La concession SSR en vigueur expire fin 2024. Le 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de diriger les travaux concernant la nouvelle concession. À la suite de sa séance du 26 avril 2023, il a toutefois décidé d’interrompre temporairement les opérations. Avec cette suspension, il entend garder plusieurs options ouvertes pour la suite. Il prévoit d’acquérir une vue d’ensemble de la SSR dans un délai d’un an, en tenant compte notamment de l’initiative populaire fédérale « 200 francs ça suffit ! (initiative SSR) », si celle-ci venait à être déposée. Il décidera ultérieurement de la durée de la prolongation de la concession actuelle.
Le temps d’évaluer la situation
Le Conseil fédéral reconnaît l’importance d’un ancrage régional de la SSR et veut acquérir, dans un délai d’un an, une vue d’ensemble de son évolution future. Le 26 avril, il a donc pris la décision de principe de prolonger la concession de la SSR, qui expire fin 2024. Il fixera ultérieurement la durée de cette prolongation.
Pour rappel, le nouveau conseiller fédéral en charge du DETEC a fait partie, avant sa nomination, du comité qui veut en finir avec la SSR via l’initiative des 200 francs pour la redevance
